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Prix d'une carte grise

Détails des taxes d'immatriculation

La délivrance du certificat d’immatriculation entraine le paiement de taxes d'immatriculation pour le Trésor Public. Ces taxes s'appliquent et varient en fonction du véhicule, de la démarche et du domicile du titulaire. Quelque soit la démarche, ces 5 taxes seront toujours détaillés sur la carte grise du véhicule. Vous pouvez retrouver le détail au repère Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 du certificat d'immatriculation. Le repère Y6 reprend la somme de ces 5 taxes, il s'agit donc du prix total de la carte grise.

Pour connaitre le détail de ces taxes d'immatriculation, cliquez sur le nom de la taxe souhaitée :

Vous pouvez également calculer le prix de votre carte grise en ligne grâce à notre simulateur de coût de carte grise.

Taxe Y1 : Taxe Régionale

Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV) est déterminé chaque année par les conseils régionaux. Chaque véhicule d’une même région est soumis au même barème.

Cette taxe figure dans la rubrique Y1 de la carte.

Le taux applicable dépend de 3 éléments :

  • Le domicile du titulaire (tarif par région)
  • La puissance fiscale du véhicule (P6 sur la carte grise)
  • De l’âge du véhicule : si celui-ci à plus de 10 ans le taux est réduit de moitié

Barème du Cheval fiscal par région
Mis à jour le 21/02/2013

régiontarif du CV fiscal% exo véhicules propres
alsace 36,50 50%
Aquitaine 36,00 100%
Auvergne 40,00 100%
Basse normandie 35,00 100%
Bourgogne 46,00 100%
Bretagne 46,00 50%
Centre 41,00 100%
CHAMPAGNE ARDENNE 35,00 100%
CORSE 27,00 100%
FRANCHE COMTE 36,00 100%
HAUTE NORMANDIE 35,00 50%
ILE DE France 46,15 100%
LANGUEDOC ROUSSILLON 44,00 0%
LIMOUSIN 40,00 100%
LORRAINE 43,00 50%
MIDI PYRENEES 34,00 100%
NORD PAS DE CALAIS 45,00 100%
PAYS DE LOIRE 43,00 100%
PICARDIE 33,00 50%
POITOU CHARENTES 41,80 50%
PROVENCES ALPES COTE D'AZUR  51,20 0%
RHONE ALPES 43,00 50%
DOM TOM ET COM
Guadeloupe 41,00 0%
Guyane 42,50
La Réunion 39,00
Martinique 30,00
Mayotte -

 

Taxe Y2 : Taxe Professionnelle

Cette taxe forfaitaire a été instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport marchandises, transport en commun, tracteurs routiers) sauf exception.

Cette taxe est calculée en fonction du poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) de la façon suivante :

CTTE camionnette 34 €
VU > 3,5 t < 6t 127 €
VU > 6 t < 11t 189 €
VU > 11 t et transport en commun  285 €

Sont exonérés de cette taxe :

  • Véhicules de collection
  • Certificat d’immatriculation W et certificat provisoire d’immatriculation WW
  • Duplicata du certificat d’immatriculation
  • Changement de domicile
  • Changement d’état matrimonial, civil ou de raison sociale
  • Changement de caractéristiques techniques du véhicule
  • Changement de locataire

Taxe Y3 : Taxe écologique

La taxe Y3 a été mise en place pour inciter les automobilistes à circuler avec des véhicules de moins en moins émetteur de CO2. Elle s'applique aux véhicules VP polluants (y compris CTTE/dériv-VP).

Cette taxe se décompose en deux taxes différentes selon l’année de mise en circulation du véhicule.

1. Taxe CO2

Cette taxe concerne les véhicules de tourisme dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.

Le montant varie en fonction d’une réception communautaire ou non du véhicule.

Pour les véhicules en réception communautaire

Taux émission co2Montant de la taxe par gramme
taux <=200 0
200 < taux <= 250 2 €
250 < taux 4 €

Pour les autres véhicules

Puissance fiscaleTarif forfait
CV < 10 0
10 <= cv < 15 100 €
15 <= cv 300 €

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.

Sont exonérés selon les articles 1599 septdecies et 1599 octodecies :

  • Les certificats W garage
  • Les CPI WW
  • Les duplicatas
  • Changement de domicile ou situation marimoniale
  • Changement d’état civil ou de raison sociale
  • L’immatriculation des cyclomoteurs à 2 ou 3 roues non carrossés.

2. ECOTAXE

Cette taxe concerne les véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008.

Le montant varie en fonction d’une réception communautaire ou non du véhicule.

L'écotaxe s'applique lors de l'achat d'un véhicule neuf VP (y compris CTTE/dériv-VP) et lors de l'achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion VP (y compris CTTE/dériv-VP). Elle ne s'applique qu'une seule fois lors de l'achat du véhicule neuf ou d'occasion (pour les véhicules importés).

A partir de la deuxième immatriculation en France, c'est la taxe CO2 qui s'applique.

Pour les véhicules en réception communautaire

Taux émission co2 TARIF DE LA TAXE (ANNEE ACQUISITION VEHICULE 2013)
taux <= 135
145 <= taux <= 140 100
141 <= taux <= 145 300
146 <= taux <= 150 400
151 <= taux <= 155 1000
156 <= taux <= 175 1500
176 <= taux <= 180 2000
181 <= taux <= 185 2600
186 <= taux <= 190 3000
191 <= taux <= 200 5000
201 <= taux 6000

Pour les autres véhicules

Puissance fiscaleTarif forfait
CV < 5 0
6 <= cv < 7 800 €
8 <= cv < 9 1 400 €
10 <= cv <11 2 600 €
12 <= cv <16 4 600 €
16 <= cv 6 000 €

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85 et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 250 g/km bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone.

Taxe Y4 : Taxe de gestion

Cette taxe a été instaurée à compter du 1er janvier 2009, elle permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise.

Elle s'élève à 4 euros et correspond aux frais de gestion nécessaires à l’édition du certificat d’immatriculation.

Cette taxe ne s’applique pas dans le cas où l’édition du certificat d’immatriculation n’a pas donné lieu à la taxe Y1.

Taxe Y4 : Frais d’acheminement

Cette redevance est forfaitaire, elle est fixée à 2.50 €.

Elle correspond à l’envoi à domicile du certificat d’immatriculation.