Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, vous devez fournir les documents nécessaires à la création de votre carte grise. Ces pièces doivent être fournies en double exemplaire ou en original, afin de justifier de leur situation et de leur statut. Gardez à l'esprit que, lors du processus de carte grise, ils varient en fonction de votre état, ainsi que de nombreux critères liés à votre nouveau véhicule.
Vous demandez une carte grise pour une voiture neuve
Vous avez enfin signé le contrat de vente avec un professionnel ou un particulier, pour un véhicule neuf? Vous devez fournir de nombreux documents officiels attestant de votre achat, de votre aptitude à conduire, ainsi que de votre statut. Pour obtenir votre carte grise. A ce jour, vous devez fournir les documents originaux suivants :
– Votre mandat d'enregistrement ; – Votre demande de carte grise ; – Votre taxe QUITUS, sur demande auprès du Trésor Public ; – le certificat de conformité de son fabricant ; – Ainsi que votre certificat de cession ou une facture d'achat.
N'oubliez pas de joindre une photocopie de votre pièce d'identité recto/verso, votre attestation d'assurance, votre permis de conduire, ainsi qu'un justificatif de domicile, datant de moins de 2 mois.
vous avez une voiture d'occasion
En tant que propriétaire d'une voiture d'occasion, vous devez fournir une photocopie des mêmes documents que pour une voiture neuve : DNI, justificatif de domicile, attestation d'assurance, permis de conduire, ainsi que son contrôle technique datant de moins de 6 mois. ancien.
Vous devez fournir votre ancienne carte grise, qui est conservée pendant une durée de 5 ans. Vous devez fournir des documents officiels et originaux lors de votre demande de carte grise, notamment :
– Votre attestation de cession de votre nouveau véhicule. N'oubliez pas de bien vérifier, s'il y a deux acquéreurs, qu'ils ont tous les deux signé chaque déclaration, faute de quoi le dossier sera considéré comme incomplet ; – Vous avez rempli votre demande d'attestation d'immatriculation, pour une adresse identique à celle figurant sur votre justificatif de domicile ; – Votre mandat d'inscription, uniquement si vous faites votre demande auprès d'un professionnel
Cas spéciaux
Vous pouvez vous retrouver dans un cas particulier ci-dessous, vous demandant de fournir d'autres documents lors de votre processus de carte grise :
– Vous êtes en séjour : vous devez fournir la pièce d'identité de votre hébergeur, ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeur, ainsi que le vôtre (quittance de loyer, taxe d'habitation, etc.), ainsi qu'une attestation sur l'honneur de l'hébergeur que vous résidez effectivement chez lui ;- Vous êtes mineur : vous devez être en possession du Brevet de Sécurité Routière (BSR), avec la signature de vos parents « Patrina », dans les documents du Cerfa. Attention, ceci n'est valable que pour les scooters de 50m², qui sont exonérés de frais d'immatriculation ; – Enfin, si vous achetez un véhicule au nom d'une entreprise, d'une association ou d'une personne morale. Dans ce cas, chaque document doit être cacheté et signé. Vous devez joindre à votre dossier un extrait K BIS du Registre du Commerce et des Sociétés, daté de moins de 2 mois. Le domicile de la société, le nom de l'administrateur, le numéro d'immatriculation, l'objet social et le nom de l'administrateur doivent être indiqués.
