A l’occasion du premier comité de surveillance de la zone environnementale, le gouvernement a présenté une mesure controversée. A partir de fin 2024, des radars seront installés dans les zones ZFE (Low Emission Zones) pour signaler les véhicules non autorisés.
Le mardi 25 octobre 2022, le premier comité de surveillance des zones à faibles émissions s’est réuni. Quel est le but de cette rencontre ? Santé publique France propose de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air, qui cause plus de 40 000 décès par an, selon les dernières données de Santé publique France. À cette fin, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, notamment : Déployer les ZFE-m, Zones à Faible Émission de Mobilité dans 43 villes françaises supplémentaires (uniquement les villes de 150 000 habitants ou plus) d’ici 2025. Les représentants des zones concernées ont été invités à juste titre au comité par les cadres pour les aider à mieux comprendre l’utilisation de ces ZFE-m.
Précisons que la mise en œuvre des ZFE-m reste du ressort des collectivités locales. Vous devrez notamment décider du périmètre de la zone et de la sélection des véhicules interdits. Néanmoins, le gouvernement a assuré qu’il entendait soutenir la communauté dans cet important projet.
- Création d’un comité de surveillance présidé par les ministres et se réunissant tous les six mois
- Désignation d’un interlocuteur unique de la commune responsable de la ZFE-m
- Mise en œuvre progressive des contrôles automatisés des sanctions
- Utilisation du « Fonds vert » (150 000 millions d’euros au total) pour permettre le financement de recherches analytiques, notamment préliminaires, de développement ou encore d’infrastructures
DES RADARS DANS LES ZFE, LA MESURE POLÉMIQUE DU GOUVERNEMENT
Vous pourriez être intimidé par l’une de leurs actions, en l’occurrence l’introduction de contrôles de sanctions automatisés. C’est sans doute la mesure la plus controversée annoncée par le gouvernement. En effet, les autorités ont confirmé que la ZFE-m sera équipée de radar anti-pollution à partir de fin 2024.
A l’heure actuelle, la verbalisation se fait déjà par la police à travers des contrôles « manuels ». Cependant, les violations des règlements de l’EPC entraîneront bientôt des sanctions automatiques. A noter que le projet n’est pas nouveau, puisque le gouvernement a promis d’installer des radars au ZFE à partir de 2021. À notre connaissance, nous scannons les plaques d’immatriculation des véhicules pour voir si elles sont réellement liées au trafic ZFE. Selon sa catégorie et la vignette Crit’Air. Cette procédure a l’avantage d’introduire une exception pour les véhicules d’urgence ou les véhicules pour personnes à mobilité réduite. A l’heure où les ménages français sont érodés par la crise énergétique et l’inflation, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion territoriale Christophe Bechu appelle à des exceptions pour les collectivités concernées comme Strasbourg et son « passeport ». fois par an.
