Le permis de conduire est un document administratif qui peut être à refaire dans certaines circonstances. Ce document est indispensable pour prouver à la police, lors d'un contrôle par exemple, que vous disposez de l'autorisation administrative pour conduire votre véhicule.
En 2013 il y a eu un changement important en rendant obligatoire le renouvellement administratif du permis de conduire. Ce renouvellement, dont la fréquence varie selon la catégorie du permis, permet de mettre à jour l'adresse et la photo du propriétaire de la pièce.
Mais ces raisons ne justifient pas à elles seules de demander un nouveau permis de conduire. Par ailleurs, comme la quasi-totalité des démarches administratives, la démarche de renouvellement du permis de conduire est subordonnée à la constitution d'un dossier.
Renouvellement du permis de conduire : Dans quels cas?
Quatre situations nécessitent le renouvellement du permis de conduire :
– Le permis de conduire a été volé ; – Le permis de conduire a été perdu ; – Le permis de conduire a été détruit ; – Le permis de conduire a atteint la fin de sa période de validité.
Les documents nécessaires à la procédure : Informations générales
La procédure qui conduit à l'obtention d'un nouveau permis de conduire entraîne la constitution d'un dossier à adresser à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture du ressort de votre domicile.
Il est possible d'envoyer ce dossier à l'administration par courrier. Vous pouvez également apporter vous-même les documents à l'administration. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de fournir les originaux et les copies des pièces qui se trouvent dans le dossier.
La procédure peut également être effectuée en ligne, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Mais ensuite, une fois le nouveau permis disponible, il suppose d'être retiré, que le titulaire se présente aux guichets de la préfecture.
Le dossier de candidature doit être composé des pièces suivantes, fournies par le demandeur :
– Formulaire de demande de renouvellement CERFA n° 14882*01 complété et signé ; – duplicata du formulaire de demande CERFA N°14948*01, également complété et signé ; – Copie de la pièce d'identité nationale ou du passeport ; – Pour les non-ressortissants français, un titre de séjour en cours de validité ; – Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ; – Deux photos d'identité approuvées ; – Paiement de la taxe régionale, le cas échéant.
Les particularités liées aux différents cas
Les particularités en cas de détérioration du permis
Lorsqu'il est nécessaire de refaire votre permis de conduire en raison d'un niveau de détérioration avancé, une photocopie du permis endommagé doit être jointe aux documents mentionnés ci-dessus.
A noter que la détérioration du permis de conduire implique des cas de permis brûlé, permis illisible ou encore permis endommagé par les eaux, par exemple.
Les détails en cas de vol ou de perte du permis
Si le permis a été volé, le dossier doit contenir, outre les pièces mentionnées ci-dessus, un récépissé de l'attestation de vol délivré par un commissariat ou une brigade de gendarmerie, après la déclaration du vol.
La déclaration de vol permet également d'obtenir un document en remplacement du permis de conduire provisoire. Valable deux mois, ce titre peut être présenté lors d'un contrôle, mais uniquement sur le territoire français.
En cas de perte du permis, l'attestation à joindre au dossier de demande de nouveau permis peut être obtenue :
– Dans la préfecture du ressort de votre domicile ; – Dans la sous-préfecture du ressort de son domicile ; – En ligne, sur la plateforme ANTS. Pour cela, vous devez avoir un compte ou en créer un.
Si le permis a été perdu ou volé, un timbre fiscal doit également être joint au dossier. Il est possible d'obtenir un timbre fiscal dématérialisé sur le site de l'ANTS. Cliquez ici pour en savoir plus.
Autres détails de procédure
Le coût
La procédure discutée ici est soumise à des frais variables dans les régions suivantes :
– En Corse : 33 euros ; – En Guyane française : 53,56 € ; – En Martinique : 26,50 € ; – A Mayotte : 25 euros ; – A La Réunion : 69 euros.
En dehors de ces régions, il n'y a pas de frais associés à la procédure. En cas de vol et de perte du permis de conduire, le timbre fiscal à joindre au dossier coûte 25 euros. Ainsi, si aucune taxe régionale n'est appliquée et que le permis n'a pas été volé ou perdu, la procédure est gratuite.
Retards
En règle générale, la procédure ne prend pas plus de 2 mois. Ce délai varie selon les services administratifs concernés et leur charge de travail. Une fois le nouveau permis disponible, le demandeur est informé par SMS ou par e-mail.
