L'obtention de la carte grise et du permis de conduire après réussite à l'examen de codage est une démarche indispensable pour prendre pleinement possession de l'aptitude à conduire des véhicules. La mise en œuvre de cette formalité suppose une bonne connaissance des principales étapes.
Il s'agit de mettre en relation les candidats avec une seule instance, tant pour le permis de conduire que pour la carte grise. Cette agence a été créée pour répondre aux différentes demandes de titres sécurisés.
L'obtention d'un titre dudit organisme nécessite de suivre une procédure spécifique qui implique des particularités définies en fonction des titres en question. Ainsi, tant pour la carte grise que pour le permis de conduire, il y a des documents spécifiques à fournir, qui sont détaillés ci-dessous.
Cependant, il est possible d'obtenir la carte grise et le permis de conduire après avoir passé le code en utilisant une alternative conçue pour faciliter la tâche des utilisateurs et qui est présentée ci-dessous.
Derrière le code : Un interlocuteur unique pour la carte grise et le permis de conduire
L'administration chargée de recevoir les demandes d'immatriculation et de permis de conduire est l'Agence Nationale des Titres de Garantie (ANTS). Cette agence est rattachée au ministère de l'Intérieur et exerce ses missions en étroite collaboration avec la presse nationale.
L'Agence Nationale des Documents Sécurisés
Avec la dématérialisation initiée par les services publics, se rendre en préfecture n'est plus le préalable pour demander une carte grise ou autre document sécurisé. Ces démarches sont désormais centralisées et peuvent être effectuées en ligne, où que vous soyez, avec l'ANTS.
Créée par arrêté du Premier ministre en 2007, cette agence est compétente pour traiter toutes les demandes liées aux titres sécurisés et pour gérer les données liées à ces titres.
Outre le passeport et la pièce nationale d'identité, il gère également les différentes demandes relatives au permis de conduire et à la carte grise ou certificat de circulation, deux documents indispensables pour conduire un véhicule sur le territoire français. Cliquez ici pour en savoir plus.
La procédure à suivre avant l'ANTS
Pour obtenir votre carte grise ou votre permis de conduire après avoir réussi le test de code, une démarche générale consiste à vous rendre sur la plateforme ANTS et à vous y connecter :
– soit au moyen de leurs identifiants préalablement créés ; – Soit via vos identifiants FranceConnect ; – Soit en y créant un compte.
Ensuite, il faut sélectionner l'approche que vous souhaitez effectuer, selon le titre demandé. Il existe plusieurs possibilités pour chacun de ces titres. Une fois la bonne approche identifiée et complétée, les informations requises et les documents demandés doivent être fournis.
Ces documents doivent être transmis sous format numérique et il faut veiller à ce qu'aucun d'entre eux ne dépasse 1 Mo. Pour certaines procédures, il est nécessaire de procéder à un paiement, qui peut être effectué via une « carte de crédit ».
Ce processus est terminé après avoir passé le code, vous devez alors attendre de recevoir votre immatriculation ou votre permis de conduire par la poste. Le temps d'attente varie en fonction de plusieurs facteurs et peut aller jusqu'à plusieurs semaines.
Les documents à fournir pour obtenir les titres
Sur la plateforme ANTS, les documents à fournir dépendent du titre demandé.
Qu'une carte grise ou un permis de conduire soit demandé après passage du code, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et une adresse mail ou un numéro de téléphone sont systématiquement demandés. Cet article fournit une liste des justificatifs de domicile éligibles.
pour la carte grise
Lorsque le titre demandé est le certificat d'immatriculation, les pièces à fournir sont :
– Une demande de certificat d'immatriculation ; – Une attestation d'assurance ; – Une pièce d'identité ; – Permis de conduire de la même catégorie que le véhicule pour lequel le certificat est demandé ; – Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Dans le cas où un véhicule d'occasion est demandé, vous devez également fournir le certificat de cession, l'ancienne carte grise barrée par l'ancien propriétaire et le rapport de contrôle technique. Une quittance fiscale peut également être exigée dans certains cas.
Pour un véhicule à l'état neuf acheté auprès d'un professionnel, les documents à fournir comprennent la facture d'achat ou tout document équivalent, et le certificat de conformité fourni par le constructeur.
pour le permis de conduire
Lorsque l'usager demande un permis de conduire, les documents à fournir sur la plateforme ANTS sont :
– Une pièce d'identité ; – Un justificatif de domicile; – Une attestation d'examen du permis de conduire ; – Une photo-signature numérique
Afin d'obtenir la carte grise ou le permis de conduire après obtention du code, une adresse email ou un numéro de téléphone doit être renseigné et permet au demandeur de suivre l'évolution de son dossier, mais aussi d'être contacté lorsqu'un document est jugé nécessaire. Additionnel.
Ensuite, vous devez valider la demande et télécharger la preuve de livraison du fichier.
Une alternative plus simple à ANTS
Si l'ANTS est bien l'institution chargée d'instruire les dossiers de carte grise ou de permis de conduire après l'approbation du code, il existe une alternative à la procédure à suivre devant cette institution.
Cette alternative consiste à solliciter des professionnels titulaires de ces titres, habilités par le Ministère de l'Intérieur, et compétents pour répondre aux demandes des usagers. Ces professionnels facilitent le traitement simplifié, rapide et sécurisé des demandes qui leur sont adressées.
Leurs plateformes sont disponibles et fonctionnelles sans interruption, et elles fournissent un service très pratique et sécurisé. Ils proposent des simulateurs pour calculer le coût de la procédure à réaliser et apportent une aide à la constitution d'un dossier irréprochable.
Cela permet d'éviter tout motif de refus et par la même occasion facilite l'obtention d'une carte grise ou d'un permis de conduire lorsque le code est correct. Après l'introduction du dossier et sa validation, il est possible d'obtenir un titre provisoire en attendant la délivrance du titre définitif.
