Pour un véhicule venant de l'étranger, il doit pouvoir circuler en France en toute sécurité et respecter le code de la route. Pour ce faire, dès votre entrée sur le territoire, vous pouvez bénéficier d'une immatriculation provisoire de type WW jusqu'à ce que votre situation actuelle soit totalement résolue et mise à niveau. Par conséquent, le propriétaire de ce véhicule neuf doit avoir les bonnes réflexions concernant sa nouvelle acquisition. En effet, il doit faire une demande d'inscription ou une demande de nouvelle carte grise auprès de l'administration française. Cette demande doit donc répondre à certaines conditions…
Changement de propriétaire d'un nouveau véhicule étranger.
Si le changement de propriétaire d'un véhicule étranger concerne un véhicule neuf, la démarche à suivre ne sera pas la même pour un véhicule d'occasion (voir paragraphe suivant). Pour un véhicule qui sort d'usine et n'a jamais été utilisé, voici les documents officiels qui seront demandés au nouveau propriétaire :
– Le certificat de conformité du fabricant. – La facture ou le contrat qui accréditera l'achat du véhicule. – Le certificat de transfert.
De plus, le nouvel acquéreur doit remplir une demande d'immatriculation qui se présente sous la forme d'un formulaire Cerfa (numéro 13750) et plus précisément appelée demande d'attestation d'immatriculation étrangère. Toutes ces démarches sont obligatoires.
Changement de propriétaire d'un véhicule étranger d'occasion.
Cependant, concernant la demande d'immatriculation des véhicules dits d'occasion, les documents à fournir ne seront pas les mêmes que les démarches officielles. Pour un véhicule d'occasion, il est obligatoire d'avoir obtenu un avis d'imposition. Aussi appelé attestation fiscale, ce document prouve aux autorités que votre véhicule d'occasion acheté est conforme et à jour en matière de taxe sur la valeur ajoutée (ou TVA). Il est indispensable d'obtenir une nouvelle carte grise et donc une nouvelle immatriculation du véhicule étranger. Ce règlement fiscal s'obtient par simple contact avec le service des impôts le plus proche du lieu de résidence de l'acquéreur. Ce principe s'applique à tous les véhicules, à l'exception des véhicules utilitaires et des véhicules à usage agricole.
Pour les véhicules européens.
Un véhicule étranger peut provenir d'un pays appartenant à l'Union Européenne. Dans ce cas, il n'y a pas d'enregistrement douanier à payer. Mais vous aurez besoin d'autres documents pour immatriculer ce véhicule étranger, notamment :
– Un certificat de conformité européen. – Permis de conduire étranger. – Le certificat de propriété. – Le rapport de contrôle technique français de moins de 6 mois. – Le permis de conduire du nouveau propriétaire. – Le mandat d'enregistrement terminé. – Paiement des taxes sur les chevaux.
Toutes ces étapes sont indispensables pour que le véhicule européen en question soit immatriculé dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Inscription hors UE.
En revanche, un véhicule étranger provenant d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne est considéré comme un véhicule importé et a ses propres taxes et droits. En conséquence, le nouveau propriétaire devra s'acquitter des droits de douane et de la TVA correspondant à la catégorie de son véhicule. Pour immatriculer ce véhicule depuis l'extérieur de l'UE, vous aurez besoin d'un certificat de conformité ainsi que d'un certificat de contrôle technique si le véhicule a été en circulation pendant plus de quatre ans. Un passage aux Mines est souvent nécessaire pour répondre aux normes de sécurité européennes. Enfin, le nouveau propriétaire doit contacter l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) afin que le véhicule étranger puisse circuler librement sur le territoire français.
