Si vous garez votre véhicule dans un stationnement ou à un autre endroit qui est une nuisance pour les autres usagers, cela est interdit par la loi, mais vous avez la possibilité d’agir. Cependant, la suppression de ce véhicule n’est pas un coup de tête. Les procédures appropriées doivent être suivies. Comment déplacez-vous une voiture méchante? Nous en reparlerons dans cet article.
Possibilité de saisie du véhicule
Pour lutter contre le stationnement illégal, notamment dans les parkings privés, le garde des sceaux a rappelé que ces véhicules pouvaient faire l’objet d’ordonnances de saisie. Cela se fait à la demande du propriétaire. Une demande faite par ce dernier à la police judiciaire locale.
Bailleur désigne le propriétaire ou le copropriétaire d’un immeuble. Vous pouvez également être syndic représentant les copropriétaires. Un chef de famille peut aussi être un gérant, un gérant, un locataire, un concessionnaire ou simplement un agriculteur. Certains articles en parlent. Il s’agit notamment des dispositions du code de la route L325-12, R325-45 ou encore R325-52.
Flux de demande de prise en charge de véhicule
Il appartient au propriétaire de mettre en œuvre les procédures établies pour l’enlèvement du véhicule et le propriétaire doit être au courant des procédures. Par conséquent, si vous connaissez le propriétaire du véhicule, vous devez d’abord émettre une ordonnance du tribunal obligeant le propriétaire à récupérer le véhicule. Ceci dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date de réception du courrier recommandé. Passé ce délai sans retrait du véhicule, la deuxième étape peut débuter.
Le propriétaire du site doit contacter la police avec la preuve d’une lettre préalablement envoyée au propriétaire du véhicule. Par conséquent, la police peut confisquer directement le véhicule en question. La procédure est différente si le propriétaire du véhicule est connu. Cette fois, la demande d’identification lui est adressée. Dans ce cas, il appartient à l’organisme d’application de la loi compétent d’émettre une ordonnance du tribunal à l’encontre de la personne à l’origine du stationnement gênant. Le véhicule peut alors être confisqué.
Autres options pour lutter contre le stationnement illégal
Les propriétaires ou leurs représentants peuvent également intenter une action en justice contre les conducteurs qui stationnent dans des zones non autorisées. A cet effet, ces propriétaires ont à leur disposition les services d’huissiers de justice. C’est la première étape pour mettre en lumière le stationnement illégal. L’intervention de l’huissier coûte au moins 250 euros.
Si le propriétaire ne dispose pas de fonds suffisants, il suffit de demander au voisinage de fournir une preuve écrite des faits. Les certificats peuvent être appuyés par des preuves visuelles. Des photos prises à des moments différents qui montrent en fait la durée du stationnement. Ces photos doivent indiquer la date et l’heure auxquelles elles ont été prises. Par conséquent, vous pouvez déposer une plainte auprès du tribunal de district avec ou sans la présence d’un avocat.
Comment saurez-vous si votre voiture a été saisie?
Maintenant que vous savez qui et comment contacter pour retirer le véhicule, il est temps de vous mettre à la place de la personne qui a retiré le véhicule et de passer de l’autre côté de la clôture.
Quand on se retrouve dans une telle situation, il est souvent difficile d’imaginer le pire sans paniquer. Les plus insouciants suivront certainement leurs traces, se promenant dans le quartier pour savoir s’ils y ont effectivement garé leur voiture. Si malheureusement votre véhicule n’est pas inclus, vous avez deux options :
- Votre voiture a été volée
- Votre voiture se trouve à la fourrière
Pour répondre à votre question, comment puis-je vérifier si ma voiture a été saisie ? Veuillez noter que cela est exigé par le Kempeitai. Le plus simple est de les appeler et de savoir de quoi il s’agit. On vous demandera la rue où vous avez garé votre voiture et votre numéro de plaque d’immatriculation. Vous pouvez également récupérer votre numéro de plaque d’immatriculation et visiter les terrains du quartier général de la police.
Par exemple, si vous avez déchargé votre voiture à l’embarcadère de Lille, il vous sera demandé de vous rendre au commissariat. En fait, vous devez vous y rendre, obtenir la permission de récupérer la voiture et obtenir des documents prouvant que vous en êtes le propriétaire. Ce document contient l’adresse de Réel Pond.
Ensuite, je suggère d’appeler la fourrière pour s’assurer qu’elle est ouverte. Payez simplement les frais en livres lorsque vous y arrivez avec ce papier.
