Si vous venez d’acquérir une moto d’occasion et que vous ne disposez pas de sa carte grise, vous vous demandez peut-être s’il est possible de l’immatriculer. La réponse est oui, mais cela peut s’avérer complexe. Dans cet article, nous vous expliquerons la procédure à suivre pour immatriculer une moto sans carte grise.
Prouver la propriété du véhicule
Prouver que vous êtes le propriétaire légal d’un véhicule sans carte grise peut être compliqué, en particulier pour les véhicules anciens, hérités, ou donnés sans documentation écrite. Dans le cas de véhicules dont les papiers ont été perdus il y a de nombreuses années, et dont le propriétaire est décédé ou introuvable, la procédure peut être encore plus complexe. Les exigences varient d’une situation à l’autre, et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) gère ces dossiers de manière individuelle.
Si vous ne disposez pas de la carte grise du véhicule ni de la déclaration de transfert, vous ne pourrez pas suivre la procédure traditionnelle de changement de propriétaire. Heureusement, l’ANTS propose une option de demande spéciale pour traiter ces cas inhabituels, surtout lorsqu’aucune carte n’est enregistrée. Vous pouvez sélectionner l’option « Je veux faire une autre demande » pour soumettre les documents nécessaires.
Les documents requis pour l’immatriculation d’une moto sans carte grise
Pour immatriculer une moto ou tout autre véhicule sans carte grise, vous devrez fournir certains documents. Certains sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatifs. Voici les documents essentiels pour l’immatriculation d’une moto sans carte grise :
- Un certificat de demande d’immatriculation ou Cerfa 13750.
- Une pièce justificative d’identité.
- Une pièce justificative d’adresse.
Les documents supplémentaires peuvent inclure :
- Un procès-verbal de réception à titre isolé pour les véhicules non conformes ou importés.
- Une preuve de contrôle technique.
- Une attestation d’assurance du véhicule.
- Des documents prouvant l’origine de la propriété du véhicule, tels qu’une facture ou un certificat de cession.
Il convient de noter que les justificatifs d’identité varient en fonction de votre statut (personne physique ou morale). Voici quelques exemples :
Pour une personne physique :
- Carte nationale d’identité.
- Permis de conduire.
- Carte de circulation.
- Passeport.
- Carte de séjour.
Pour une personne morale :
- Statuts de la société.
- Preuve d’enregistrement de la personne morale auprès de la préfecture.
- Extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés datant de moins de 2 ans.
- Journal d’annonces légales de moins de 2 ans.
Immatriculer une moto importée de l’étranger sans carte grise étrangère
Si vous cherchez à immatriculer une moto importée de l’étranger sans carte grise étrangère, il existe des directives européennes qui régissent ce processus. Conformément à ces directives, l’autorité compétente exige généralement la présentation de la première partie de l’ancienne carte d’immatriculation et la remise de la deuxième partie, à condition qu’elle ait été émise. Cependant, en l’absence de la carte d’immatriculation étrangère, vous pouvez présenter d’autres documents, tels qu’un certificat d’enregistrement CE, un certificat d’enregistrement national, des titres de propriété formels, ou un certificat de type CE.
L’immatriculation d’une moto importée de l’étranger peut être une procédure complexe, et il est conseillé de consulter les autorités compétentes ou un professionnel pour obtenir des informations spécifiques sur votre cas.
